La plate-forme d’enquête publique

Notre partenaire Publilégal propose un service de participation du public permettant de concevoir des registres électroniques dans le but de recevoir les observations des citoyens et de rendre les enquêtes publiques plus accessibles et objectives.

Déposer son observation en ligne impose certaines réglementations à respecter; c’est pour cette raison que les registres électroniques proposés par Publilégal répondent à ces 3 mots d’ordre : Sécuriser, Légaliser, Modérer.

Le registre n’est pas modifiable, il est crypté, sauvegardé, protégé. Les observations peuvent être déposées de manière anonyme.

Le recueil des observations peut être filtré de manière à ce que toutes activités ou informations illicites (racisme, insultes…) soient modérées.

« Le registre dématérialisé d’enquêtes publiques s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental (en vigueur depuis le 1er janvier 2017) et son décret d’application n°2017-626 du 25 avril 2017. Ainsi, parallèlement aux obligations d’affichage, et, selon l’importance du projet, de publication locale de l’avis d’enquête publique, le nouvel art. L.123-10 du code de l’environnement pose le principe d’une information du public par voie dématérialisée. »

En quelques clics : analyse de l’ensemble des observations à votre disposition

  • Statistiques avec précisions sur l’heure et la fréquence des dépôts d’observations dans la journée, statistiques de consultation des pièces du dossier.
  • Visualisation des pièces jointes.
  • Tri des observations par thèmes pour en faciliter l’analyse, mise en évidence de mots clés facilitant l’analyse en fonction des thèmes récurrents comme le bruit, la pollution…
  • Téléchargement de l’ensemble des observations au format PDF et Excel.
  • Envoi automatisé des nouvelles observations aux personnes habilitées.

Le registre e.enquêtes

Comment dématérialiser le registre d’enquêtes publiques de manière simple et sécurisée : découvrez e-enquêtes en cliquant ici.